Pollueur – Payeur: ça, c’est fait

…ou presque. Alors qu’une directive européenne le préconisait depuis 2004, et que la France avait dès 2005 acté le principe de « pollueur – payeur » dans la Charte de l’environnement, ce n’est que la semaine dernière, le 25 juin 2008 pour être précis, que l’Assemblée Nationale a ratifié le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE).

Avec cette loi, toute organisation qui porterait directement préjudice à la nature (biodiversité, pollution de l’air ou des sols,…) s’exposerait à de lourdes sanctions pour dommages causés – et réparations. On a beaucoup aimé le mot de Jean-Louis Borloo, Ministre de l’écologie, prononcé à cette occasion: « le droit français reconnaît que la biodiversité a un prix ». Toutefois, le texte est incomplet car il ne prévoit pas de cas de responsabilité d’un groupe en cas de pollution d’une filiale coupable d’une exploitation néfaste à l’environnement et insolvable. Ce qui, par exemple, aurait de très fortes ‘chances’ d’arriver si un vieux cargo, seul actif significatif d’un transporteur maritime et pourtant déjà largement déprécié, venait, en cas de marée noire, causer des dommages irréparables à dame nature…

Les entreprises pollueuses devront de plus intégrer dans leur gestion des risques la notion de préjudice écologique potentiel, en prévenant de telles catastrophes pour la Planète – avec un bémol, encore, dans l’application: ces mêmes entreprises n’ont pour l’instant aucune obligation de provisionner les risques.

Bref, les choses semblent quand même avancer dans la bonne direction – tant bien que mal.