Bilan carbone: l’hérésie du lobbying du MEDEF & de l’AFEP

C’est un dirigeant d’entreprise qui parle: je suis scandalisé et stupéfait par le lobbying du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et de l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées) au sujet du champ d’application de l’obligation de bilan carbone (article 75 du Grenelle II).

Le MEDEF et l’AFEP cherchent en effet à:
– faire relever le seuil d’application de l’obligation de 500 à 5.000 salariés;
– restreindre le périmètre d’évaluation aux consommations d’énergie des installations fixes.

Si les recommandations du MEDEF et de l’AFEP sont adoptées, mais je n’y crois franchement pas car nos décideurs politiques ne sont pas je l’espère si versatiles, on se retrouverait dans cette situation absolument hérétique où seules les grandes entreprises se prépareront efficacement à l’économie bas carbone alors qu’on cherche justement à faire émerger des entreprises de taille intermédiaire plus fortes; et où l’on pourra très significativement augmenter ses émissions de gaz à effet de serre au global tout en présentant des courbes à la pente négative auprès des autorités! Imaginez le tableau absurde d’une assemblée d’actionnaires se félicitant de voir les émissions de carbone diminuer, alors que l’entreprise, qui a en fait déménagé son siège social vers un bâtiment certes THQE à chaudière à bois au lieu de chaudière à fioul, entraînant certes une augmentation de l’efficacité énergétique & une réduction des émissions de gaz à effet de serre des installations fixes, s’est éloignée de sa plateforme logistique et de son berceau citadin historique – entraînant une augmentation significative des flux de transport et aussi de l’empreinte carbone globale…

Les entreprises, en ne considérant potentiellement plus que les énergies primaires et aucunement les énergies grises qui se déploient sous leur responsabilité mais très souvent en dehors de leurs murs (chez les fournisseurs, chez les prestataires de transport, chez les utilisateurs des produits,…), perdront le levier d’innovation sur leurs services & produits, de réduction des coûts opérationnels (et donc d’augmentation des marges, de la capacité d’autofinancement, et donc d’investissement), et de minimisation du risque d’exposition aux variations du prix des énergies fossiles et des matières premières.
En effet, nous constatons tous les jours que les 3 leviers principaux de réduction des émissions se situent:

  1. dans les politiques d’achats (intégration du critère carbone aux côtés des critères qualité-coûts-délais dans le choix des fournisseurs, des prestataires, des délégataires),
  2. dans les politiques de transports (fret & déplacements professionnels),
  3. dans la conception de produits & services plus efficaces d’un point de vue de leurs consommations de matières et d’énergie.

Avec un bilan carbone au périmètre vulgairement restreint aux consommations primaires des installations fixes, l’exercice perd de son essence même qui est d’observer régulièrement – à coût modique, disons le franchement – les processus de l’entreprise sous un nouvel angle, celui du carbone, favorisant ainsi leur optimisation. Et pour ces raisons, le fait que ce nivellement par le bas soit influencé par le MEDEF & l’AFEP, ou pourtant j’y ai rencontré des gens intelligents et très au fait de la réalité des affaires, me choque au plus haut point.

Le texte initial était déjà en soi assez bancal en raison d’une obligation de mise à jour de ce bilan carbone faisant état d’un pas de temps de 3 années, alors que les bilans financiers & sociaux font l’objet d’une obligation de publication annuelle. Pourquoi ne pas tout simplement aligner les reporting environnementaux, sociaux et financiers dans une logique de comptabilité durable? Il s’agit selon moi d’une anomalie de plus dans ce dispositif: il va de soi qu’intégrer le processus de mise à jour de l’indicateur carbone, ou gaz à effet de serre, dans la routine de la consolidation des comptes coûterait rapidement significativement moins cher aux entreprises qu’une recompilation ex nihilo tous les 3 ans du bilan des émissions de gaz à effet de serre qui revient à tout réapprendre tous les 36 mois.

Dans la lignée de l’excellent rapport de M. Michel HAVARD (Christiane SAINT-GRATIEN de GreenIT.fr en parle ici) mettant pour la première fois dans une publication institutionnelle en avant l’importance des progiciels de comptabilité carbone dans la tenue des bilans des émissions de gaz à effet de serre, gageons que M. Bertrand PANCHER saura résister à ces pressions et convaincre le gouvernement de passer des paroles aux actes en rédigeant une proposition de décret:

– qui rende , pour les sociétés de plus de 500 salariés, systématique et annuelle la publication d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, selon un périmètre aussi large que possible, c’est-à-dire global selon l’ADEME ou Scope 3 d’après le standard ISO 14064 du GHG Protocol;

– qui fasse en sorte que ce bilan, toujours pour les sociétés de plus de 500 salariés, soit intégré au rapport de gestion; ce qui aura pour effet d’empêcher tout risque de détournement des chiffres à des fins marketing en obligeant les entreprises à faire auditer par leur commissaire aux comptes ce bilan des émissions de gaz à effet de serre au même titre que le bilan financier.

La France, avec la taxe carbone, disposait d’une chance unique (ne nous méprenons pas sur la faisabilité de s’entendre au niveau européen sur la fiscalité écologique, la probabilité est nulle) de recoller au peloton des meilleurs en matière de politique climatique et de réduction de sa vulnérabilité énergétique. Cette chance passée, en voici une seconde, pour aider les entreprises françaises à valoriser à l’export leur savoir-faire en matière de production de biens & services bas carbone, auprès de grands acheteurs internationaux qui, comme Unilever, Ikea, Wal Mart, Procter & Gamble, Nestlé, favorisent les ventes des fournisseurs les mois émetteurs de CO2. Il serait un comble que nos représentants du patronat empêchent ceux dont ils sont censés porter la voix d’accéder aux marchés mondiaux du green business.

Mise à jour du 6 mars 2011: le site d’info ZeGreenWeb nous indique qu’il est probable que la « reculade » soit confirmée – la source de cette information serait le journal Le Monde; on peut donc dorénavant sérieusement considérer que dans les ambitions politique, économique, et écologique affichées dans le cadre des assises du Grenelle de l’Environnement n’étaient que des paroles en l’air, du vent. Si je n’étais pas tenu à un certain devoir de réserve dans l’intérêt bien compris de ma société Verteego, j’écrirais un blog post sur la crédibilité du politique vue à travers le prisme des mesures environnementales en France.