Web-conférence : L’intégration des critères environnementaux et carbone sur les marchés publics

Verteego a assisté à la web-conférence organisée par l’Association des Professionnels en Conseil Climat Énergie et Environnement avec la participation de la métropole de Nantes, représentée par Tatiana Lécossais. La web-conférence portait sur l’intégration des critères environnementaux et carbone dans les marchés publics : depuis la modification de l’article 14 du code des marchés publics, les collectivités peuvent inclure des clauses sociales et environnementales à différentes étapes de leurs appels d’offres. Quel est l’impact de ce changement ?

Vincent Mariel de Carbone Consulting, membre également de l’APCC, a répondu aux principales questions soulevées par le sujet.

L’intégration des critères environnementaux et carbone dans les marchés publics permet-elle de lutter contre le changement climatique ?
Selon Vincent Mariel, la réponse est clairement positive : d’abord parce que sur les périmètres obligatoires (Scope 1 et 2) d’un bilan Gaz à Effet de Serre réglementaire, les émissions des prestataires, délégataires, etc., peuvent représenter plus de 80% des émissions de la collectivité; ensuite parce que les émissions ont lieux suite à une commande faite aux tiers par les collectivités.
Deux démarches sont mises en place pour ce faire : la démarche d’atténuation, qui consiste à réduire les émissions (contenu en carbone des achats) et celle d’adaptation, qui vise à anticiper les changements dans les contrats et achats de longue durée.

Comment intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics ?

Tableau entreprise collectivités

Sur un marché, il faut privilégier l’approche cycle de vie pour estimer l’impact environnemental, qui peut se répartir par exemple à 80% sur la fabrication et à 20% sur le transport.

Pour les collectivités, la démarche diffère très peu du déroulé habituel, sinon qu’en plus des aspects plus techniques il faut tenir compte de l’impact environnemental. De plus, la démarche se doit d’être collaborative, entre les services en charge de l’élaboration du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le service juridique des marchés et le service de développement durable.

Comment quantifier les émissions de GES associées ?
Trois approches sont possibles pour les collectivités :
1. Demander aux candidats aux appels d’offre les émissions de GES associées à un produit ou une prestation (compliqué à utiliser du fait des hypothèses prises et des incertitudes sur les calculs)
2. Demander des données brutes et effectuer ensuite le calcul afin d’augmenter la comparabilité des résultats et pouvoir le prendre en compte dans une partie de la notation
3. Demander aux candidats à s’engager, en cas de sélection, à collaborer dans le temps pour un suivi des émissions voire établir un objectif de réduction

Comment faire quand la quantification n’est pas possible ?
La quantification n’est pas toujours évidente, d’autant plus que les indicateurs ne sont pas forcément pertinents : le transport / la distance ne peuvent pas correspondre à un élément de choix, notamment parce qu’il s’agirait d’une mesure de discrimination locale.
Il faut alors passer par tous les mises en valeur qui permettent de privilégier légalement le caractère durable / bas en carbone d’une solution: labels, appellations d’origine…
Il est pourtant parfois difficile, d’un point de vue réglementaire, de privilégier un producteur local. Pour mettre en oeuvre les appellations d’origine dans les marchés publics de manière efficace, les producteurs doivent eux-mêmes établir un cahier des charges très précis pour que leur produit réponde point par point à la demande.

Tatiana Lécossais est ensuite intervenue au nom de Nantes Métropole : Nantes Métropole se caractérise par une démarche RSE dynamique, une mission commande publique durable mutualisée avec la ville de Nantes, un budget de plus d’un milliard d’euros en 2015, une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) insertion développée.

Les cinq objectifs prioritaires de la commande publique pour le projet territoire développement durable sont :
– L’emploi et le développement économique
– La solidarité
– L’attractivité du territoire
– La transition écologique
– Le lien entre gouvernance et citoyenneté

Nantes Métropoles développe peu à peu une démarche pour la mise en place de clauses Carbone, notamment grâce à l’élaboration de calculettes internes simplifiées et un focus sur un périmètre resserré (sur l’activité de l’entreprise uniquement et non sur les externalités).
Quelques difficultés sont pourtant rencontrées : il faut attendre 4 à 5 ans avant d’obtenir des résultats, or entretemps les indicateurs changent et les calculs deviennent obsolètes. La volatilité des facteurs d’émission et les incertitudes, ainsi que la multiplicité des enjeux environnementaux et sociaux posent également problème.
En revanche, les entreprises adhèrent largement à la démarche et une réflexion plus poussée est entamée entre les parties prenantes.