Pertinence et limites des référentiels RSE

Le mercredi 10 mai de 14h à 17h au bureau parisien du Parlement Européen, Verteego était au séminaire « Pertinence et limites des référentiels visant à influer le comportement des entreprises : la mise en œuvre des principes de responsabilité procure-t-elle un avantage compétitif ? » du groupe de travail ‘Entreprise Durable’ think-tank Confrontations Europe. Loin d’être abstrait, l’intitulé pose une véritable question de fond qui taraude au quotidien les professionnels de la responsabilité sociétale, celle de l’efficacité du travail institutionnel de structuration du reporting extra-financier mesurée à l’aune de son influence sur la prise de décision en entreprise.

Ainsi que le montre le programme ci-contre, le séminaire était organisé en deux tables-rondes de trois intervenants d’une heure et demie chacune, ce qui a permis d’aller relativement en profondeur avec chacun des experts venus partager leur point de vue. Les échanges furent introduits par Marcel Grignard, Président de Confrontations Europe, puis animés par Ghislaine Hierso, membre du conseil d’administration du think-tank.

Nous avons pris le parti de vous restituer les propos des intervenants qui nous ont semblé les plus significatifs de leurs prises de parole respectives.

Maylis Souque, point de contact national de l’OCDE, a rappelé que, selon elle, d’une part l’OCDE propose avec ses principes le référentiel RSE le plus complet, et d’autre part que les différentes entre droit souple et droit dur s’estompent progressivement. Maylis Souque a ensuite évoqué le fonctionnement des Points de Contact Nationaux, activables par saisines. Les décisions de l’OCDE sont certes de la soft law, mais comme tout est publié, elles exercent une véritable pression sur les entreprises qui veulent préserver leur image. De plus, les juges, dans la hard law donc, y trouvent l’utilité d’un avis tiers et désintéressé : les décisions sur les saisines ont donc une valeur quasi-jurisprudentielle – sous toutes réserves bien entendu. Maylis Souque prépare par ailleurs un ouvrage sur la diligence raisonnable, qu’elle prépare comme un guide pratique de mise en oeuvre.

Philippe Peuch-Lestrade, Strategic Senior Executive à l’IIRC, a mis les pieds dans le plat en indiquant que les entreprises devaient passer d’une responsabilité sociétale à une responsabilité politique, donc qu’elles doivent prendre position clairement, indépendamment des grandes légiférations multilatérales type Accord de Paris. Pour Philippe Peuch-Lestrade, un autre enjeu pour les entreprises est de dépasser les référentiels de reporting pour aller vers le corporate reporting dialogue – comme le prône l’Integrated Reporting porté par l’IIRC. Philippe Peuch-Lestrade constate enfin que les ODD sont un cadre prospectif, et non normatif, pour toutes les entreprises qui s’en inspirent dans leurs rapports et qui organisent ces derniers selon eux ; et qu’enfin les conflits sur la RSE sont bien souvent réglementaires.

Franca Salis-Madinier de la CFDT, se dit enfin optimiste, notamment car elle fait le constat que de plus en plus d’investisseurs mondiaux commencent à parler ‘long terme’. Franca Salis-Madinier en appelle aux entreprises pour que les démarches de digitalisation qui s’occupent principalement de relations clients n’oublient pas les relations avec les salariés.
Pour Michel Laviale, Vice-Président de la Commission RSE du MEDEF, il existe beaucoup de référentiels : cela constitue une richesse mais c’est difficile à appliquer pour les entreprises, en raison de la complexité de les agréger. Pour lui, les normes sociales et environnementales doivent dépasser leur propre concurrence pour travailler à rendre équitable le terrain de jeu des affaires. Les référentiels sont des cadres d’inspiration pour que les entreprises définissent leurs objectifs de performance, et la RSE un espace de convergence entre les entreprises et la société. Au point que le capital social devient aussi important que les capitaux économiques ou financiers, ce qui traduit d’ailleurs une certaine résistance à la financiarisation de l’économie. Quant au rôle de l’Etat, il est de légiférer, d’accompagner, d’expliquer, et aussi de montrer l’exemple.
Pierre Victoria, Directeur du Développement Durable de Véolia Environnement, commença par rappeler quelques chiffres de l’activité de son employeur, qui compte 190K salariés dans 47 pays ; qui réalise 21% de son activité en France et 70% en Europe contre 80% en France quand il a rejoint la société il y a 20 ans. Véolia Environnement pourrait quelque part se définir par certains des ODD, mais sa stratégie veut une recherche de synergies entre ses métiers liés à l’eau, à la propreté, et à l’énergie. Véolia Environnement, dans son guide RSE approuvé en avril 2015 en assemblée générale des actionnaires, a publié 9 engagements, 12 indicateurs, ses objectifs 2020 et un état global. L’Accord de Paris et la Caisse des Dépôts ont ensuite accéléré la création d’une task force spécifique au climat, et un comité consacré aux Droits de l’Homme est également venu s’ajouter au dispositif en place. La contribution de Pierre Victoria au débat fut intéressante à double titre : d’une part, il a partagé son expérience d’un actionnaire, la CDC, qui a quelque part accéléré l’amélioration des objectifs Climat de Véolia Environnement quand bien même 25% des GES furent optimisés rien qu’en harmonisant le périmètre de comptabilisation avec les autres filiales de la Caisse ; d’autre part, il a exprimé un certain mécontentement vis-à-vis des légèretés des agences extra-financières et des organismes boursiers sur les sujets de gouvernance d’entreprise. Pierre Victoria a terminé en affirmant que le Droit a du bon : il a forcé l’entrée des femmes ou des salariés aux Conseils d’Administration, par exemple.
Enfin, Nathalie Séguin, du groupe Alpha, a filé la métaphore des référentiels RSE qui seraient comme la Bible : c’est en lisant les référentiels qu’on s’en imprègne et qu’on finit par les habiter, par se les approprier. Au-delà des référentiels, c’est la question de la gouvernementalite qui prime pour elle qui ne perçoit pas de changement de posture des acteurs (ex. le lobbying contre les propositions de lois est toujours aussi vigoureux) qui fuient leur responsabilité politique. Avec en filigranne les questions qui fâchent: les entreprises sont-elles prêtes à reconnaître qu’elles ont un pouvoir et donc des comptes à rendre ? car la responsabilité c’est le corollaire du pouvoir. La direction de l’entreprise reconnaît elle qu’elle ne peut pas avoir raison toute seule ? Quels critères de légitimité des parties à réunir autour de la table? Les démarches unilatérales des entreprises ne sont plus possibles car antagonistes de la RSE. Pourtant, par exemple sur les thématiques supply chain, les informations sont quasi absentes des publications des entreprises en matière de vigilance ; l’objectif des entreprises est d’être tout juste conformes mais pas d’être performantes, et c’est bien dommage alors que tant d’opportunités de grandir sont à saisir en se comportant durablement.
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Vous l’avez sans doute compris, on a passé un très bon moment à ce séminaire de Confrontations Europe, qui, avec des intervenants d’un excellent niveau, dont les parties prenantes ont réalisé la gageure de présenter un traitement synthétique et exhaustif du sujet des référentiels comme levier d’amélioration du comportement des entreprises.