La position de Verteego vis-à-vis de l’avis français sur les .1% de REACH

Les questions de nos clients affluent quant à la réponse technique de Verteego devant l’avis français concernant les utilisateurs en aval et l’obligation de communication des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (candidates ou d’autorisation) pour les articles dépassant le seuil de concentration de .1% masse/masse. Ce blog post était donc nécessaire pour vous apporter une réponse cohérente et homogène.

Pour le résumer grossièrement, cet avis indique qu’un article peut être composé d’objets qui eux-mêmes répondent à la définition d’un article (exemple pris: une boucle dans une ceinture). Par conséquent, dans l’interprétation française du texte, les fabricants et importateurs d’articles doivent s’assurer que chacun des sous-articles composant un article et disposant d’une fonction déterminée et autonome devront faire l’objet d’un effort de traçabilité auprès des fournisseurs en amont, et donc d’information des clients en aval.

C’est en tous cas dans cet esprit que les autorités françaises appliqueront des contrôles « pragmatiques et proportionnés aux enjeux sanitaires et environnementaux » des acteurs économiques et sociaux concernés. L’avis complet est accessible ici.

Pour permettre à nos clients de se conformer à cette interprétation française des articles 7.2 et 33 du réglement européen, nous prévoyons chez Verteego de modifier à l’occasion le générateur automatique de .pdf d’attestation fournisseurs pour que celui-ci fasse apparaître non plus les seules données consolidées au niveau de l’article livré, mais également les substances chimiques des sous-articles qui seront détaillés par le fournisseur dans le cadre de la décomposition de l’article livré.
Il incombera bien au donneur d’ordres, dans le plus pur respect de l’esprit de REACH, de s’assurer d’une bonne communication amont auprès de ses fournisseurs de la logique d’une telle approche visant à évaluer et minimiser les risques toxicologiques des consommateurs des travailleurs et de l’environnement, ainsi que les risques écotoxicologiques (pour l’environnement).

Nous fournirons ainsi à nos clients la fonctionnalité qui leur permettra de faire le nécessaire main dans la main avec leurs fournisseurs pour se conformer à moindre coût à cet avis hexagonal.

En matière de timing de mise à disposition, bien que nous ayons les idées claires sur la finalité liée à l’ajout de cette capacité d’appréhender cet avis français, son implémentation d’un point de vue technique pourra s’avérer plus ou moins ardue (en effet: pour définir un article participant d’un autre article, doit-on comme dans RoHS parler de matériau hétérogène ou la France compte-t-elle introduire la notion de sous-article répondant à l’existence d’une unité fonctionnelle autonome comme la lecture de l’avis nous le laisse penser?). Par conséquent, nous attendrons qu’un client sollicité par le régulateur (en France: les Douanes, la DGCCRF ou l’Inspection du Travail) s’adresse à nous pour, dans le cadre de son abonnement, guider nos développements vers une gestion simple, naturelle et efficace de cette légère sur-complexité réglementaire.