Synthèse de la web-conférence « Investissement et carbone » de l’APCC

Verteego a assisté à la web-conférence organisée par l’Association des Professionnels en Conseil Climat Énergie et Environnement (APCC), présentée par Emeline Ivars et avec la participation de Guillaume Neveux, Président et directeur associé d’I Care & Consult et Emmanuel de La Ville, directeur d’EthiFinance.

Capture2Cette web-conférence n°7 de l’APCC portait sur l’article 173 de la loi de transition énergétique (LTE) incitant les investisseurs à intégrer le critère carbone dans leurs activités. Avant-gardiste, cette incitation française est encore mal appréhendée par les détenteurs et gestionnaires d’actifs qui devront pourtant employer rapidement des méthodes d’évaluation de l’impact de leurs capitaux.

Cette web-conférence a permis de mieux cerner cette loi et les outils qui devront être mis en place pour aider les investisseurs à se mettre en conformité.

 *** L’article 173 de la LTE : ambitieux mais encore très flou ***

Cet article de la loi de transition énergétique s’inscrit dans une dynamique de responsabilisation des marchés financiers en termes d’Environnement, de Société et de Gouvernance (ESG). Elle fait suite à de nombreuses initiatives en France et à l’étranger telles que les labels pour les fonds d’investissement (ISR, TEEC par exemple), les projets de recherche (ACT, mené par l’ADEME et le CDP ou encore le projet SEI de H2020 et 2° Investing) et les guides destinés aux investisseurs.

En effet, si ces initiatives sont nombreuses, un cadre réglementaire manquait toujours : les détenteurs d’actifs ne sont pas concernés par le Grenelle 2. L’article 173 de la LTE, complété par son décret d’application, impose à toutes les sociétés de gestion, investisseurs institutionnels et banques une transparence quant à l’évaluation de l’impact de leur portefeuille, selon le mode du ‘comply or explain’. Il est entrée en application le 1er janvier 2016 et devra être appliqué dès l’exercice clos au 31 décembre 2016.

L’article 173 pose un cadre général : il exige,
1/ une justification de la prise en compte des objectifs environnementaux internationaux (2°C, réduction des émissions de CO2, etc.),
2/ dont les moyens de mise en oeuvre devront être explicités dans leur rapport annuel et
3/ être disponible au public.

Le décret d’application suggère plusieurs méthodes d’évaluation de cette contribution à la transition écologique et énergétique.

Le texte de loi aborde d’autre part pour la première fois la notion de risque financier des changements climatiques, qui devront aussi être pris en compte. Le décret d’application précise une catégorisation de ces risques selon deux classes : risques physiques, directement induits par le changement climatique et risques de transition, induits par la transition vers une économie bas carbone.

En résumé, sont attendus trois types d’objectifs de la part des investisseurs :

-un objectif de responsabilité : prise en compte du climat dans l’élaboration de leur stratégie d’investissement

– un objectif de réduction des risques financier passant par une réduction du risque climatique

– l’objectif de se saisir des opportunités d’investissement favorables à la transition énergétique et écologique.

Ce cadre, jugé flou par les intervenants du webinar, ne propose donc pas de solution unique et laisse heureusement une large place à l’expérimentation.

*** Méthodes : lesquelles choisir ? ***

De nombreuses méthodologies d’évaluation coéxistent. Les méthodes standardisées faciles à mettre en oeuvre s’opposent souvent à des méthodes plus pertinentes par rapport à l’activité de l’entité, mais plus coûteuses ou complexes à mettre en oeuvre.

Nous pouvons citer les méthodes suivantes, de la plus standard à la plus spécifique :

  • L’empreinte carbone : indicateur basique de l’impact d’une entreprise, peu signifiant en valeur absolue, dépend étroitement du périmètre choisi : scope 1&2, 3a pour l’utilisation en amont (essentiel pour évaluer l’impact de matières recyclées) et 3b pour l’aval (essentiel pour les matières difficile à éliminer)
  • Metrics Carbone avancé : Calcul relatif de l’empreinte carbone par rapport à un scénario de référence (émissions évitées), signifiant au sein d’un secteur, plus complexe à exploiter mais met en avant la contribution positive par rapport à d’autres scénarios
  • Green Metrics : calcul de la part des investissements participant à la transition écologique et énergétique, simple d’interprétation, permet la comparaison d’entreprises au sein d’un même secteur sous la forme d’une échelle de 0 pour la moyenne du secteur à 100% pour le leader environnemental du secteur.
    • Exemple : pour le secteur de la mobilité, le mix modal représenterait le minimum de contribution à 0% le ferroviaire serait situé à 100% et les constructeurs automobiles se situeraient chacun sur cette échelle.
  • Rating Risque Climat : Analyse quantitative des risques liés au changement climatique sous la forme d’une note. Il prend en compte les risques liés :
    • au changement climatique (pertes de rendements, risques de catastrophes naturelles),
    • à l’évolution des prix de l’énergie,
    • à l’évolution des réglementations (taxes carbone et sur l’énergie, malus pour les produits non durables),
    • à la réputation de l’entreprise (boycott, préférence pour des entreprises plus exemplaires…).
  • Risque financier énergie-climat : Outil permettant de transcrire la performance environnementale à la performance financière, au travers d’une analyse de matérialité (Coûts, clients, CAPEX, actifs).

Le choix d’une méthodologie sera influencé par l’objectif de l’investisseur : mise en conformité réglementaire, élaboration d’une stratégie de responsabilité complète, marketing, etc. et par sa pertinence : elle devra donner de véritables indications multi-critères sur les impacts réciproques économiques et financiers. Il convient de ne pas se focaliser sur une méthode mais d’en adapter une appropriée pour chaque secteur.

*** Eléments complémentaires ***

  • Cette loi ne concerne que les investissements en France pour l’instant et devrait être suivie par des initiatives internationales pour prolonger l’effet vertueux désiré.
  • Les PME et ETI ont tout intérêt à anticiper la demande de leurs investisseurs et à réaliser l’évaluation de l’impact de leurs activités pour pouvoir la faire valoir auprès d’eux.
  • Dans le futur, on pourrait imaginer un système de valorisation des entreprises les plus exemplaires en matière d’ESG au travers de l’octroiement de crédits à meilleur taux par exemple, traduisant le faible risque environnemental en faible risque financier.